CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION (CGPS)
Ce site et les services qui y sont proposés sont exploités par THE PRESET. En accédant à notre interface ou en contractant nos services d'ingénierie digitale, vous acceptez d’être lié(e) par le présent protocole de service.
SECTION 1 – PORTAIL B2B ET ACCRÉDITATION
Nos services sont exclusivement réservés aux professionnels (B2B). En validant ces Conditions, vous certifiez agir au nom d'une entité légale enregistrée. THE PRESET se réserve le droit de refuser tout projet non conforme à nos standards de qualité.
SECTION 2 – NATURE DES PRESTATIONS
Nos prestations consistent en la conception et le déploiement d'architectures digitales haut de gamme.
- Obligation de moyens : Expertise technique pour atteindre les temps de chargement < 1s.
- Évolutivité : Nos tarifs et offres peuvent être ajustés pour les nouveaux contrats sans préavis.
SECTION 3 – PROTOCOLE DE FACTURATION
Validation après signature du devis et règlement du premier jalon (Milestone).
- Échelonnement : Généralement 40% à la signature, 30% au design, 30% à la mise en production.
- Absence de rétractation : Services numériques sur-mesure dont l'exécution commence immédiatement.
SECTION 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Transfert de propriété après règlement intégral. THE PRESET conserve la propriété de ses briques de code fondamentales (licence d'utilisation perpétuelle accordée au Client).
SECTION 8 – JURIDICTION
Exclusivement régies par le droit français. Litiges soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux, France.